SOUTENANCE EN DROIT PUBLIC : LE COMMISSAIRE PRINCIPAL DE POLICE LOUE WAKA VALIDESON MASTER 2 DE RECHERCHE

par S. WAONGO
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Le Commissaire Principal de Police LOUE Waka s’ouvre les portes pour des études doctorales. En effet, il a obtenu avec brio son Master de recherche en droit international et droit de l’homme, option : droit public. Face au jury le 18 aout 2020 et en présence de la famille et des collègues, il a présenté et défendu les fruits de son travail qui porte le thème «  Le juge du contentieux des droits de l’homme dans l’espace CEDEAO ». Un travail qui lui a valu la note de 15/20.

Cette étude, menée sous la direction du Pr Abdoulaye SOMA, avait pour objectif d’analyser l’exercice par le juge de la CEDEAO de sa compétence contentieuse relative aux droits de l’homme. En effet, la protection juridictionnelle des droits de l’homme dans l’espace CEDEAO se traduit essentiellement par l’action contentieuse du juge. Lequel juge présente deux (02) figures depuis l’extension de la compétence matérielle de la cour de justice de la CEDEAO en 2005. (Lire en annexe la suite extrait du résumé du document)

En rappel, le Principal LOUE est Enseignant permanent à l’Académie de Police (AP) notamment de … . A n’en point douter, ce surplus de connaissance est une aubaine pour le domaine de la formation tant, il sera bénéfiques pour les étudiants et pour l’AP ainsi que pour le droit de façon général.

ANNEXE : Un extrait du résumé du mémoire de l’impétrant

D’un côté, le juge au service de la sauvegarde des droits de l’homme garantis par le droit communautaire, c’est prioritairement le juge national dans chaque Etat membre de la CEDEAO. Considéré comme juge premier des droits de l’homme, il est compétent en premier pour censurer toute atteinte par l’Etat aux normes communautaires garantissant les droits de l’homme en recourant notamment aux techniques de contrôle de constitutionnalité et de légalité des actes de l’Etat. D’un autre côté, le juge en charge de constater les violations des DH consacrées par les instruments juridiques communautaires et internationaux, c’est le juge supranational. Ce dernier est chargé de sanctionner le comportement fautif de tout Etat membre de le CEDEAO en cas de manquement à l’un de ses engagements internationaux en matière de DH. Directement accessible par les particuliers, le juge supranational, en l’occurrence le juge de la cour de justice de la CEDEAO, applique aussi bien les instruments juridiques internationaux des DH auxquels l’Etat concerné est partie que le droit communautaire des DH.

Cette double spécificité communautaire emporte des conséquences. D’une part, la qualité du juge premier des DH fondée sur le droit communautaire semble menacée par l’intervention concurrente du juge international. D’autre part, la compétence matérielle étendue du juge supranational dans la garantie des DH semble entamer quelques fois la légitimité de sa fonction.