CULTURE & ENVIRONNEMENT
Loi portant le code de l'environnement au Burkina Faso
Decret relatif a la gestion des dechets biomedicaux au BF
La loi portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso
La loi portant le code forestier du Burkina Faso
Décret portant contraventions et amendes administratives applicables en matière d'emballages et de sachets plastiques
La loi d'orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso
La loi portant protection des végétaux au Burkina Faso
La loi portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso
LOI PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS AGRO-SYLVO-PASTORAL, HALIEUTIQUE ET FAUNIQUE AU BURKINA FASO
LOI PORTANT ACCES AUX RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE ET AU PARTAGE DES AVANTAGES RESULTANT DE LEUR UTILISATION
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