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DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION

Décret relatif aux attributions du Gouverneur de région, du Haut-commissaire de province, et du Préfet de département.
DECRET relatif aux modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des circonscriptions administratives au Burkina Faso
La loi portant le code général des collectivités territoriales
Le décret portant conditions d’installation, composition et fonctionnement de Délégations Spéciales des collectivités territoriales
La loi portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso
La loi portant organisation de l'administration du territoire du Burkina Faso
La loi portant organisation et fonctionnement des collectivités locales
La loi portant reglementation des systèmes financiers décentralisés au Burkina Faso
Le décret portant organisation administrative du territoire et attributions des chefs de circonscription administrative au Burkina Faso
La loi portant modification de la loi n°0552004/an du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso
La loi Portant modalités de transfert des ressources humaines entre l’état et les collectivités territoriales
 
 
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