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SECURITE ROUTIERE ET DES TRANSPORTS

La loi portant le code du transport de marchandise par voie terrestre
Ordonnance relative à la repression de certaines infractions en matière de circulation routière
Décret portant organisation des contrôles routiers au Burkina Faso.
Décret portant création, attributions et fonctionnement de l’Office National de la Sécurité Routière (ONASER)
Le décret portant conditions et modalités d’exploitation à titre onéreux et pour compte propre des vélomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur
le Décret portant port obligatoire de la ceinture de sécurité
 
 
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