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CODES

La loi portant le Code des Personnes et de la Famille
Loi portant le code de procédure civile burkinabé
La loi portant le code de sécurité sociale du Burkina Faso
La loi portant le code du travail
La loi portant le code minier Burkinabé
La loi portant le code des douanes du Burkina Faso
La loi portant le code de la santé publique
La loi portant le code de l'hygiène publique au Burkin Faso
La loi portant le régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
La loi portant loi d’orientation de promotion des petites et moyennes entreprises au Burkina Faso
La loi portant statut de la fonction publique parlementaire
La loi portant règlementation générale de la commande publique
Le code civil du Burkina Faso
 
 
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